Résultats de la recherche

(722 résultats)
1
...
33
34
35
36
37
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
184 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
183 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
254 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
147 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
297 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
148 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
AS244 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS254 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS65 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS245 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS295 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS7 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 20 avril 2021
AS351 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 1 mai 2021
AS329 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS186 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS234 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS279 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
116 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
146 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
219 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
33
34
35
36
37
Fabrication de la liasse