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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
340 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°218

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
218 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
341 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°218

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
AS158 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS232 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS328 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
206 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
50 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
AS64 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS185 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS253 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS242 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS243 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
111 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
AS184 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS72 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS6 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 20 avril 2021
41 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
145 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
AS335 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse