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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS153 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Avant l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS154 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Avant l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse