Résultats de la recherche

(722 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
37
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
138 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
136 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
66 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
205 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
40 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
65 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Retiré 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
274 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
262 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
293 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 6

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
294 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 6

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
AS237 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS261 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS321 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS384 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS290 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS347 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS359 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
259 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
AS355 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 3 mai 2021
AS346 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
37
Fabrication de la liasse