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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS333 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS310 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS315 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS361 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS327 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS316 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS260 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS190 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
173 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
257 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
204 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
AS214 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS294 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
267 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
5 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
102 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
AS183 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS160 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS159 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS161 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse