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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
256 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
302 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse