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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
278 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
135 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
219 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
137 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
337 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 9 mai 2021
276 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
52 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 14

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
272 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
328 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
340 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°218

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
39 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
315 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
126 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
218 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
305 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
17 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
136 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
66 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
352 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°301

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 12 mai 2021
341 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°218

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse