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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
256 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
302 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
AS121 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS153 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Avant l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS125 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS269 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS285 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS124 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS143 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS250 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Brigitte Liso

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS240 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS119 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS248 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Brigitte Liso

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS17 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS155 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS144 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS227 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS217 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS218 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS224 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse