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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS328 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS329 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS330 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS331 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS332 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS333 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS334 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS335 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS336 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS337 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS338 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS339 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS340 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS341 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS342 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS343 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS344 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS345 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS346 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS347 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse