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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS348	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS349	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS350	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	1 mai 2021
AS351	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	1 mai 2021
AS352	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 4	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Tombé	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	3 mai 2021
AS353	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 10	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Tombé	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	3 mai 2021
AS354	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS27 Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	3 mai 2021
AS355	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 8, alinéa 4	La République en Marche Mme Céline Calvez	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	3 mai 2021
AS356	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS233 Article 3	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS357	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS263 Article 5	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS358	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS263 Article 5	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS359	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 8, alinéa 5	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Non soutenu	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS360	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Non soutenu	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS361	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 8, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS362	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS311 Article 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Retiré	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS363	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS311 Article 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS364	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS263 Article 5	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS365	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS246 Article 6, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS366	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS311 Article 7	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS367	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS311 Article 7	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Retiré	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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