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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
126 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
127 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
128 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
129 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
130 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
131 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
132 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
135 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
136 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
137 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
138 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
139 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
140 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
141 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
142 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
143 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
144 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
145 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
146 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
147 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse