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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS349 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS348 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS347 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS346 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS345 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS344 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS343 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS342 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS341 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS340 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS339 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS338 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS337 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS336 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS335 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS334 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS333 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS332 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS331 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS330 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse