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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS309 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS308 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS307 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS306 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS305 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS304 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS303 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS302 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS301 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS300 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS299 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Avant l'Article 5

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS298 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS297 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS296 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS295 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS294 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS293 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS292 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS291 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS290 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse