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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS389	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS311 Article 7	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	5 mai 2021
AS388	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS311 Article 7	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	5 mai 2021
AS387	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS311 Article 7	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	5 mai 2021
AS386	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS311 Article 7	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	5 mai 2021
AS385	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS246 Article 6, alinéa 3	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS384	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 8, alinéa 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS383	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS311 Article 7	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS382	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS311 Article 7	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS381	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS311 Article 7	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS380	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS311 Article 7	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS379	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS311 Article 7	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS378	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS263 Article 5	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS377	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS263 Article 5	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS376	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS263 Article 5	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS375	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS263 Article 5	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS374	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS263 Article 5	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS373	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS330 Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS372	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS311 Article 7	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Retiré	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS371	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS263 Article 5	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
AS370	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°AS263 Article 5	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	4 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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