Résultats de la recherche

(722 résultats)
1
...
33
34
35
36
37
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS202 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS46 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS265 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS54 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS138 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS235 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS102 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS137 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS122 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS134 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS5 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 14 avril 2021
AS203 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS78 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS19 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 27 avril 2021
AS207 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS306 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS289 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS41 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS99 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS61 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
33
34
35
36
37
Fabrication de la liasse