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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS162 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS165 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS55 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS293 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS26 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS274 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS181 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS83 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS211 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS314 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS70 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS229 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS4 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 14 avril 2021
AS87 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS308 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS291 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS105 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS226 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS275 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS259 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse