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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS43 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS345 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS133 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS199 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS2 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 14 avril 2021
AS135 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS191 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS353 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 10

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 3 mai 2021
AS42 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS288 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS74 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS208 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS104 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS187 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS27 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS267 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS286 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS174 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS1 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 14 avril 2021
AS352 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 4

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 3 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse