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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
128 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
298 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
297 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
307 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
148 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
340 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°218

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
39 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
244 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Alain Perea

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
345 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°282

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Monique Limon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
346 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°282

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Monique Limon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
315 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
126 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
218 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
305 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
285 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
158 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
56 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
8 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
286 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
263 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse