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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC13 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 20, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC23 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17 QUATER, alinéa 2
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 7 juin 2021
AC24 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 7 juin 2021
AC54 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17 BIS, alinéa 1
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC57 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 OCTIES, alinéa 3
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC61 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC26 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 7 BIS
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC34 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 92
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC36 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 93
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC37 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 3, alinéa 12
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC35 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 93
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC38 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 3, alinéa 13
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC50 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 129
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC28 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 54
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC29 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 89
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC47 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 48
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC32 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 14
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC33 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 90
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC45 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 2 A, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC27 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 47
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse