Résultats de la recherche

(501 résultats)
1
2
3
4
5
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC44 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 2 A

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC53 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 7 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC39 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC48 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9 QUATER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC43 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC40 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 8 BIS, alinéa 4

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC46 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9 QUATER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC41 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9 QUATER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC56 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC30 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC60 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 7 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC52 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 11 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC59 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 OCTIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC58 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 OCTIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC49 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC42 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUATER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC31 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC25 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17 TER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC93 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 18 BIS

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC97 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
26
Fabrication de la liasse