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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC171 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 17 TER
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC110 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 17 BIS
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC151 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEPTIES
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC174 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC138 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC149 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEXIES A
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC26 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 7 BIS
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC112 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEPTIES
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC155 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC146 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9 TER, alinéa 1
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC182 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17, alinéa 26
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC34 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 92
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC36 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 93
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC204 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17, alinéa 26
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC37 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 3, alinéa 12
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC35 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 93
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC38 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 3, alinéa 13
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC190 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 17 TER
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC278 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Sous-amendement de l'amendement n°AC31

Article 10 BIS, alinéa 1
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC47 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 48
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse