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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 SEPTIES

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
76 (Rect) Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
215 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 22 juin 2021
145 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
147 (Rect) Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
129 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
214 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 22 juin 2021
143 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
198 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
151 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
184 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
54 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
53 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
52 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUATER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
191 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
218 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Sous-amendement de l'amendement n°191

Article 10 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 22 juin 2021
12 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUATER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
4 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
217 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Sous-amendement de l'amendement n°4

Article 10 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 22 juin 2021
80 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse