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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC249 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 32

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC247 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 32

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC248 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 32

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
39 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 32

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
62 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 33

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
AC167 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 46

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC27 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 47

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC47 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 48

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC116 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 51

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC172 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 53

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC77 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 53

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC1 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 53

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 31 mai 2021
AC109 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 53

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC117 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 53

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC28 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 54

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
115 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 55

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
125 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 64

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
11 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 65

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
97 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 69

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
31 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 71

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse