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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC258 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 103

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
10 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 104

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
AC228 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 109

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 10 juin 2021
AC98 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 113

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
112 (Rect) Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 114

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
113 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 117

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
AC62 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 120

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC259 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 125

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC50 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 129

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
101 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 135

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
32 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 135

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
AC164 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC121 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC122 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC120 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC202 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC119 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
116 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
100 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
174 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pascal Bois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse