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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
187 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 21

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
163 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 21

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
92 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
99 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
AC95 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 21, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC163 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 21, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
75 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 21, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
93 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 20 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
169 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 20 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
190 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 20 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
220 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Sous-amendement de l'amendement n°190

Article 20 BIS, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 22 juin 2021
AC156 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC223 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 20, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 10 juin 2021
AC13 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC222 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 20, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 10 juin 2021
AC224 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 20, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 10 juin 2021
AC94 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 19 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC274 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 19, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC233 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 19, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC63 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 18 BIS

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse