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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC28 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 54

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC288 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Sous-amendement de l'amendement n°AC33

Article PREMIER, alinéa 90

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 14 juin 2021
AC45 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 2 A, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC53 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 7 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC145 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9 TER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC46 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9 QUATER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC195 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC60 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 7 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC22 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9 QUATER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC49 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC143 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9 TER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC144 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9 TER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC277 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Sous-amendement de l'amendement n°AC169

Article 10 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC25 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17 TER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
206 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9, alinéa 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
52 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUATER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
56 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 SEPTIES, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
83 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 SEPTIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
AC50 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 129

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC101 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse