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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC93 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 18 BIS

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC97 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC208 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 19
La France insoumise

M. Michel Larive

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 10 juin 2021
AC182 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17, alinéa 26
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC34 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 92
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC36 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 93
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC204 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17, alinéa 26
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC37 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 3, alinéa 12
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC35 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 93
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC38 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 3, alinéa 13
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC190 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 17 TER
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC278 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Sous-amendement de l'amendement n°AC31

Article 10 BIS, alinéa 1
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC264 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 OCTIES, alinéa 3
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC263 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 OCTIES, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
93 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 20 BIS, alinéa 3
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
179 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 3
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
79 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9, alinéa 8
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
148 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 8
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
216 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Sous-amendement de l'amendement n°30 (Rect)

Article 10 BIS, alinéa 1
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4245 22 juin 2021
212 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Sous-amendement de l'amendement n°41

Article 10 BIS, alinéa 1
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4245 22 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse