Résultats de la recherche

(501 résultats)
1
2
3
4
...
26
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC142 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 8 BIS
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC121 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC123 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 2 BIS
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC150 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEXIES
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC74 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC11 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEXIES
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC125 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 2 BIS
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC122 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC130 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 3
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC102 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC139 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC111 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 3, alinéa 21
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC187 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 18 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC201 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC9 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEXIES
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC61 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC126 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 2 BIS
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC192 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC124 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 2 BIS
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC66 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 13 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
26
Fabrication de la liasse