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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC244 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 BIS A, alinéa 7

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC251 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 BIS A, alinéa 16

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC280 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 BIS A, alinéa 16

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 13 juin 2021
AC277 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Sous-amendement de l'amendement n°AC169

Article 10 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC161 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC262 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC15 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC253 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC232 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17, alinéa 21

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC269 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 18, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC267 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 18, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC283 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 13 juin 2021
AC214 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 10 juin 2021
AC203 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Avant l'Article 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC279 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Sous-amendement de l'amendement n°AC72

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC186 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC84 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC5 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9 QUATER

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 31 mai 2021
AC31 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC281 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 13 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse