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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC189 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC177 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 SEPTIES

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC89 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 13, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC266 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 18

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC92 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 18, alinéa 18

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC235 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC282 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17 TER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 13 juin 2021
AC270 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 18, alinéa 17

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC273 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 18, alinéa 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC25 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17 TER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC272 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 18, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC94 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 19 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC13 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC223 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 20, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 10 juin 2021
AC95 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 21, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC222 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 20, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 10 juin 2021
AC224 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 20, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 10 juin 2021
AC156 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC163 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 21, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC274 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 19, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse