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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC100 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC76 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC275 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 92

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC98 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 113
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC179 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC158 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 11
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC109 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 53
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC78 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 93

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC119 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC99 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC8 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC80 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 3, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC248 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 32
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC27 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 47
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC117 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 53
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC44 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 2 A
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC6 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC261 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 7, alinéa 4
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC53 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 7 BIS, alinéa 3
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC14 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse