Résultats de la recherche

(1531 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
77
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL345 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL211 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL219 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL137 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL79 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 29 avril 2021
CL429 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 8

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL188 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL579 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL189 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL306 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 14

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL431 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 15

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL263 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 3, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL548 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL134 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL155 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL154 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL549 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL318 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 11

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL92 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL550 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
77
Fabrication de la liasse