Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1531 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL379	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 14, alinéa 24	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL368	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 10	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL461	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL128	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 31	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	30 avril 2021
CL37	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 10	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	27 avril 2021
CL38	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 10	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	27 avril 2021
CL214	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 10	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	1 mai 2021
CL215	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 10	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	1 mai 2021
CL456	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 9, alinéa 26	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL117	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 12, alinéa 32	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	30 avril 2021
CL111	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 12, alinéa 7	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	30 avril 2021
CL114	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 12, alinéa 48	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	30 avril 2021
CL115	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 12, alinéa 48	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	30 avril 2021
CL648	Confiance dans l'institution judiciaire	Article PREMIER, alinéa 16	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	4 mai 2021
CL39	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	27 avril 2021
CL73	Confiance dans l'institution judiciaire	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Philippe Gomès	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	29 avril 2021
CL646	Confiance dans l'institution judiciaire	Après l'Article 32	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	4 mai 2021
CL652	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 5, alinéa 8	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	4 mai 2021
CL380	Confiance dans l'institution judiciaire	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	3 mai 2021
CL653	Confiance dans l'institution judiciaire	Article 4, alinéa 7	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4091	4 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse