Résultats de la recherche

(1531 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
77
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL260 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL130 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL258 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL369 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL277 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL305 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL331 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL185 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL186 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL220 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 14

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL161 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL2 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 19 avril 2021
CL191 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL138 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL279 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL382 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL327 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL91 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL284 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 16

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL156 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
77
Fabrication de la liasse