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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD11 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 33, alinéa 29
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD20 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 38, alinéa 86
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD17 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 38, alinéa 15
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD16 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 38, alinéa 9
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD23 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 39, alinéa 9
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD13 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 35, alinéa 17
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD15 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 37, alinéa 4
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD10 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 33, alinéa 22
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD8 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 33, alinéa 13
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD18 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 38, alinéa 32
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD22 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 39, alinéa 8
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD24 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 40, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD21 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 39, alinéa 7
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD37 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 38, alinéa 48
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD19 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 38, alinéa 53
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD25 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 42, alinéa 19
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 18 juin 2021
CD51 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD65 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 4, alinéa 9
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD50 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD53 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 2, alinéa 9
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse