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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 41, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Adopté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
23 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 41, alinéa 2
La République en Marche

M. Jacques Maire

 Discuté Non soutenu 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 2 juillet 2021
6 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 31, alinéa 5
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
5 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 31, alinéa 5
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
11 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 2, alinéa 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
10 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 35, alinéa 11
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
3 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 30, alinéa 3
La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
12 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 2, alinéa 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
2 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 36, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
16 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 41, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
14 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Après l'Article 24
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
9 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 31, alinéa 3
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
15 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 24, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
1 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 36
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
4 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 41, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
7 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 41, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
13 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
8 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 29, alinéa 1
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 6 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4273 1 juillet 2021
CD51 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
CD65 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 4, alinéa 9
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 22 juin 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4186 21 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse