Résultats de la recherche

(906 résultats)
1
...
42
43
44
45
46
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL40 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 15 mai 2021
CL30 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 7, alinéa 6
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 15 mai 2021
CL32 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11, alinéa 10
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 15 mai 2021
CL39 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 15 mai 2021
CL44 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 15 mai 2021
CL29 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 20 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 15 mai 2021
CL37 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 20 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 15 mai 2021
DN15 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 10
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 14 mai 2021
CL15 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL20 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL21 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL18 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL19 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL16 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL17 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL14 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 6
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 20 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL24 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 20 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL22 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 20 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL13 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 6
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 20 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL23 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 20 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
42
43
44
45
46
Fabrication de la liasse