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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
436 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Retiré 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
341 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
69 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 25 mai 2021
155 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
68 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 25 mai 2021
338 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
27 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
67 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 25 mai 2021
333 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
CL5 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4301 9 juillet 2021
CL3 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4301 9 juillet 2021
CL4 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4301 9 juillet 2021
CL43 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 15 mai 2021
CL161 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL19 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL162 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL16 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
135 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
166 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
97 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse