Résultats de la recherche

(906 résultats)
1
...
44
45
46
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
213 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
262 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29
UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
CL99 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

TITRE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 20 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
71 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

TITRE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 25 mai 2021
CL2 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

TITRE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 12 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4301 9 juillet 2021
30 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

TITRE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
44
45
46
Fabrication de la liasse