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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
126 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
25 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
24 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
18 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
334 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Retiré 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
28 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
360 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
437 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
CL33 (Rect) Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 12 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4301 10 juillet 2021
CL46 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 15 mai 2021
CL126 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL40 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 15 mai 2021
CL128 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
346 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
343 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
153 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
274 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
158 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
275 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
226 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse