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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
368 (Rect) Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
219 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER BIS

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
283 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
66 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 25 mai 2021
264 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER BIS

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
339 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
356 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
CL20 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4301 9 juillet 2021
72 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
65 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
CL6 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4301 9 juillet 2021
149 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
CL31 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 12 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4301 10 juillet 2021
1 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 12 juillet 2021
284 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
88 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER BIS

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
89 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER BIS

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
90 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER BIS

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
CL117 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL118 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse