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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL99 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
71 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 25 mai 2021
CL2 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4301 9 juillet 2021
30 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
395 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
337 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
33 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
95 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
214 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
212 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
215 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
250 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
39 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
213 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
262 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
120 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
119 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
243 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 24

Agir ensemble

M. Loïc Kervran

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
242 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 22

Agir ensemble

M. Loïc Kervran

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
241 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 21, alinéa 2

Agir ensemble

M. Loïc Kervran

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse