Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(906 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL41	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	15 mai 2021
CL84	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL98	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 7, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL267	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 7, alinéa 7	Agir ensemble M. Loïc Kervran	Discuté	Adopté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	18 mai 2021
CL272	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 7, alinéa 26	Agir ensemble M. Loïc Kervran	Discuté	Adopté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	18 mai 2021
CL295	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 7, alinéa 31	Agir ensemble M. Loïc Kervran	Discuté	Adopté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	18 mai 2021
CL48	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 11	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	16 mai 2021
CL290	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 13, alinéa 11	Agir ensemble M. Loïc Kervran	Discuté	Adopté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	18 mai 2021
CL299	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 17	Agir ensemble M. Loïc Kervran	Discuté	Retiré	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	18 mai 2021
CL185	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 19, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL180	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 19, alinéa 5	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL184	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 19, alinéa 15	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL46	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	15 mai 2021
CL126	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL38	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	15 mai 2021
CL165	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Retiré	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL152	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 6	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL200	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 16, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL114	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 19, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
CL216	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 19, alinéa 5	Non inscrit M. Cédric Villani	Discuté	Adopté	19 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4104	17 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse