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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
254 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
53 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
256 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
401 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 5

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
403 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 5

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
394 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
20 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
115 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
54 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
231 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
57 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 14

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
25 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
26 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
DN11 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN8 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN7 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN10 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN6 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN9 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN1 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse