Résultats de la recherche

(906 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
46
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
32 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
32 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
33 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
33 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 13

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
34 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
34 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 16

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
35 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
35 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 17 BIS, alinéa 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
36 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
36 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
37 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
37 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
38 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
38 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
39 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
39 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
40 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
40 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 14

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
41 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
46
Fabrication de la liasse