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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 11

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
52 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
52 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 5

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
53 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
53 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 8

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
54 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
54 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
55 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
55 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
56 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
56 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 8

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
57 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
57 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 14

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
58 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
58 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 26

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
59 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
59 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article 16

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
60 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
60 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 13, alinéa 4

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
61 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse