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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
340 (Rect) Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
222 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Retiré 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
149 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
436 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Retiré 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
166 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
105 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
368 (Rect) Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
341 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
97 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
267 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
219 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER BIS

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
137 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
69 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 25 mai 2021
247 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
283 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
273 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
209 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
155 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
138 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
156 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse