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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
236 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Claude de Ganay

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
417 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
66 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 25 mai 2021
264 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER BIS

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
68 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 25 mai 2021
284 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
338 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
27 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
413 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
339 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
308 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
307 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
356 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
67 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 25 mai 2021
333 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
334 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Retiré 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
28 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
437 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
346 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
200 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse