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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
226 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
369 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
272 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Non soutenu 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
269 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
228 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
168 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
270 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
151 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
376 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
147 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
106 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
204 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
86 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
261 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
169 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
84 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
276 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
85 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
124 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
248 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse