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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL152 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL58 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL141 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL140 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL57 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL67 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL71 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL161 Gestion de la sortie de crise sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL153

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 4 mai 2021
CL29 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL77 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL24 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL68 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL160 Gestion de la sortie de crise sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL153

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 4 mai 2021
CL56 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL6 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 30 avril 2021
CL8 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 30 avril 2021
CL79 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL151 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL78 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL139 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse